Publié le :
26/08/2026
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Brèves Juridiques / Droit pénal
Le débat sur l’usage des armes par les forces de l’ordre se déplace vers le terrain probatoire. Adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026 avant sa transmission au Sénat, une proposition de loi prévoit de présumer la lé...
Publié le :
12/08/2026
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Brèves Juridiques / Droit pénal
La révélation tardive de violences sexuelles commises sur des mineurs confronte régulièrement les juridictions à la prescription de l’action publique. Pour tenir compte des difficultés rencontrées par les victimes avant de dénoncer les faits, la l...
Publié le :
29/07/2026
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17h21
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Brèves Juridiques / Droit pénal
La réhabilitation pénale constitue un mécanisme central du droit de l’exécution des peines, destiné à atténuer les conséquences attachées à une condamnation définitive. Prévue par le Code pénal, elle intervient soit de plein droit à l’issue d’un d...
Publié le :
24/07/2026
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17h09
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Brèves Juridiques / Droit pénal
L’enjeu pratique est déterminant pour les praticiens du droit pénal : une définition élargie des infractions sexuelles peut-elle s’appliquer à des faits antérieurs à son entrée en vigueur ? Par un arrêt du 1er juillet 2026, la chambre criminelle a...
Publié le :
19/07/2026
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Brèves Juridiques / Droit pénal
La réforme de la définition des infractions sexuelles issue de la loi du 6 novembre 2025 continue de susciter des précisions jurisprudentielles quant à son application dans le temps. Par un arrêt du 1er juillet 2026 (Cass. crim., n° 26-82.275), la...
Publié le :
24/06/2026
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08h07
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Brèves Juridiques / Droit pénal
Les récents scandales relatifs aux violences sexuelles commises sur des mineurs ont ravivé le débat parlementaire autour d’un texte ambitieux visant à appréhender les violences sexistes et sexuelles dans toutes leurs dimensions. Déposée à l’Assemb...
