Publié le :
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Brèves Juridiques / Droit pénal
À l’heure où le smartphone concentre une part essentielle de la vie personnelle et professionnelle, la question de son accès par les forces de l’ordre suscite un contentieux nourri. Le cadre juridique du contrôle d’identité et celui de la communic...
Publié le :
27/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit pénal
La procédure pénale française prévoit plusieurs mécanismes destinés à concilier efficacité judiciaire et respect des droits fondamentaux. Parmi eux, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité s’inscrit dans une logique de simplific...
Publié le :
13/05/2026
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Brèves Juridiques / Droit pénal
L’information des victimes lors de l’exécution des peines demeure aujourd’hui largement tributaire de leur propre initiative. Une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale entend modifier cet équilibre en instaurant une information systé...
Publié le :
21/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit pénal
L’usage des techniques spéciales d’enquête attentatoires à la vie privée demeure soumis à un contrôle juridictionnel particulièrement strict. Autorisation préalable, contrôle effectif et respect des exigences de nécessité, de proportionnalité et d...
Publié le :
12/04/2026
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Brèves Juridiques / Droit pénal
L’utilisation des ressources sociales par un dirigeant constitue un terrain contentieux sensible en droit pénal des affaires. Lorsque l’usage des biens ou du crédit de la société s’écarte de l’intérêt social, le risque de qualification d’abus de b...
Publié le :
18/03/2026
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16h23
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Brèves Juridiques / Droit pénal
L’usage de faux documents constitue en droit pénal une infraction distincte de la confection du faux lui-même. Le législateur réprime de manière autonome la création d’un document mensonger et son utilisation, dès lors que ces comportements compro...
