Quand le refus de communiquer le code de son smartphone constitue-t-il une infraction pénale ?
Publié le :
10/06/2026
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17h47
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Brèves Juridiques / Droit pénal
À l’heure où le smartphone concentre une part essentielle de la vie personnelle et professionnelle, la question de son accès par les forces de l’ordre suscite un contentieux nou...