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Un courriel adressé à l’avocat adverse peut-il constituer une diffamation non publique ?

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 16h30 16 30
Brèves Juridiques / Droit pénal
L’enjeu pratique est de déterminer si des accusations contenues dans un courriel envoyé au seul avocat de la personne mise en cause peuvent caractériser une diffamation non publ...
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Contester efficacement une détention provisoire dans le respect des délais et des formalités

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 14h23 14 23
Brèves Juridiques / Droit pénal
La contestation d’une détention provisoire impose une vigilance immédiate sur les délais comme sur la forme de l’acte. Selon qu’elle concerne le placement, la prolongation ou le...
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La loi pénale française face aux contraventions : classes, juge compétent et prescription

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 17h47 17 47
Brèves Juridiques / Droit pénal
La matière pénale française distingue trois catégories d’infractions selon leur gravité, les peines encourues, la juridiction appelée à statuer et les règles de prescription. À...
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L’article L. 435-1 face à la présomption de légalité de l’usage des armes par les forces de l’ordre

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 17h04 17 04
Brèves Juridiques / Droit pénal
Le débat sur l’usage des armes par les forces de l’ordre se déplace vers le terrain probatoire. Adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026 avant sa t...
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