Droit du préjudice corporel et responsabilité médicale
Lorsque vous êtes victime d’une agression, d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie ou encore d’un accident médical, vous pouvez subir un préjudice corporel.
Ce domaine recouvre l’ensemble des postes de préjudices tant patrimoniaux qu’extra-patrimoniaux que vous subissez, avant et après la consolidation de votre état de santé.
L’expertise médicale
Pour évaluer l’ensemble de votre préjudice corporel, une expertise médicale peut être ordonnée.
L’expertise médicale peut être organisée à l’amiable, notamment entre assureurs, ou elle peut être ordonnée par la justice, que ce soit par le Tribunal correctionnel en cas d’agression ou d’accident de la circulation, ou par le Tribunal Judiciaire pour tous les cas.
Un expert judiciaire est alors nommé par la juridiction. Il organisera une ou plusieurs réunions d’expertise à son Cabinet, lors desquelles vous pouvez vous faire assister par un avocat et/ou par un médecin-conseil.
Compte-tenu de la complexité du préjudice corporel et de la spécificité de certains postes de préjudice, il est impératif d’être assisté par un avocat lors d’une expertise médicale, qu’elle vous concerne directement ou qu’elle concerne votre adversaire.
L’avocat peut en effet intervenir lors de l’expertise et rédiger des dires (observations écrites) à réception du pré-rapport d’expertise.
Le Cabinet peut vous assister pour demander une expertise médicale puis vous y assister et assurer son suivi.
La procédure d’indemnisation
Une fois que l’expert aura déposé son rapport, il faut liquider les différents postes de préjudice.
En fonction de la juridiction saisie, votre avocat rédigera une assignation ou des conclusions pour expliquer à la juridiction quelles sommes sont demandées pour chacun des postes de préjudice.
La juridiction tranchera sur ces différentes demandes indemnitaires en fonction du rapport d’expertise et des arguments avancés par chacune des parties.
Certains postes de préjudice, en fonction de la gravité des séquelles notamment, peuvent donner lieu à plusieurs milliers d’euros d’indemnisation.
Il est donc impératif d’être assisté par un avocat suite à une expertise médicale, que ce soit pour demander la liquidation des préjudices ou en défense.
Le Cabinet intervient dans le cadre de toutes les procédures d’indemnisation des préjudices, que ce soit devant les juridictions pénales ou civiles.