Historique
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Un courriel adressé à l’avocat adverse peut-il constituer une diffamation non publique ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Brèves Juridiques / Droit pénalL’enjeu pratique est de déterminer si des accusations contenues dans un courriel envoyé au seul avocat de la personne mise en cause peuvent caractériser une diffamation non publ...
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Contester efficacement une détention provisoire dans le respect des délais et des formalités
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLa contestation d’une détention provisoire impose une vigilance immédiate sur les délais comme sur la forme de l’acte. Selon qu’elle concerne le placement, la prolongation ou le...
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La loi pénale française face aux contraventions : classes, juge compétent et prescription
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLa matière pénale française distingue trois catégories d’infractions selon leur gravité, les peines encourues, la juridiction appelée à statuer et les règles de prescription. À...
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L’article L. 435-1 face à la présomption de légalité de l’usage des armes par les forces de l’ordre
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLe débat sur l’usage des armes par les forces de l’ordre se déplace vers le terrain probatoire. Adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026 avant sa t...
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Violences sexuelles sur mineurs : comprendre le mécanisme de la prescription glissante
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Droit pénalLa révélation tardive de violences sexuelles commises sur des mineurs confronte régulièrement les juridictions à la prescription de l’action publique. Pour tenir compte des diff...